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Sécurité

La sécurité est primordiale, etnous concerne tous, tireurs, arbitres, dirigeants et spectateurs. Nous devons l’appliquer dans le respect de l’utilisation des règlements propres à chaque stand et à chaque discipline.

En tant que tireurs sportifs nous sommes tous du même avis car ce n’est pas l’arme, mais celui qui tient l’arme qui est capable de faire une « mouche ». Il en est de même en matière de sécurité: c’est le tireur qui dispose d’une arme qui doit exactement savoir ce qu’elle fait. Il est responsable de ses actes…Conscient de la sécurité, le tireur sportif ne doit pas seulement se préoccuper de  faire des « 10 », mais aussi impérativement tenir compte, entre autres choses:

– des dispositions légales (vos droits / service-public)
– des règlements sportifs (Fédération Française de Tir),
– du règlement intérieur et des règles de sécurité de la STBT
– de sa propre imprudence, de sa distraction et de l’insouciance générée par la routine,
– de l’imprudence des autres tireurs, des personnes débutantes, de la curiosité…

Le souci de sécurité doit être, à tout moment, la préoccupation prioritaire essentiellement basée sur la prudence et le bon sens. Les quelques éléments non exhaustifs repris ci-dessous sont basés sur l’expérience et doivent être considérés comme des conseils… à caractère impératif. Quelques règles de base:

Une arme doit toujours être considérée comme chargée,
Une arme ne doit jamais être dirigé vers quelqu’un,
Il est oblifgatoire pour tout tireur de s’assurer que la pratique du tir n’a pas de contre indication médicale,
Une arme doit toujours être dirigée vers la zone de tir,
Il ne doit jamais être effectué de visées en dehors de la ligne de tir.

1. L’ARME :

  • Arme approvisionnée : c’est une arme qui contient des munitions.
  • Arme chargée : c’est une arme qui contient des munitions dans la chambre (ou le barillet).
  • Arme prête à tirer : c’est une arme dont toute action sur la queue de détente fait partir le coup.
  • Arme mise en sécurité ou désapprovisionnée , c’est une arme dont on a enlevé le chargeur, vidé le magasin, la chambre ou le barillet de ses munitions, on a ouvert le mécanisme (culasse ouverte ou barillet basculé), et on a contrôlé visuellement et physiquement l’absence de munitions.
Ne jamais faire confiance aux seules sécurités mécaniques des armes.
Une arme doit TOUJOURS être considérée comme chargée et à ce titre ne doit JAMAIS être dirigée vers soi-même ou autrui !
 

2. LE TRANSPORT :

Entre le domicile et le stand :
  • L’arme désapprovisionnée et équipée d’un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible doit être transportée dans une mallette.
  • Les munitions sont transportées à part.
  • Lorsque vous vous déplacez avec vos armes, vous devez toujours être en possession de votre licence, de votre carnet de tir et des autorisations de détention correspondantes.

3. L’ARRIVÉE AU PAS DE TIR :

  • La mallette est apportée au pas de tir et l’arme n’est sortie qu’à ce moment là. Une arme ne doit jamais être manipulée ni fermée brutalement. Avant d’utiliser une arme, s’assurer qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les déplacements peuvent éventuellement être effectués avec l’arme désapprovisionnée, canon dirigé vers le haut ou vers le bas.

4. PENDANT LE TIR :

  • Le canon de l’arme doit être, EN TOUTES CIRCONSTANCES, dirigé vers les cibles ou la butte de tir. Avant qu’un tireur, arbitre, responsable, ne se déplace en avant du pas de tir, les armes doivent être mises en sécurité.
  • Pendant qu’un tireur, arbitre, responsable, est en avant du pas de tir, il est interdit de toucher à son arme, d’approvisionner les chargeurs sans autorisation.
  • Il est obligatoire de porter un système de protection auditif pendant les tirs aux armes à feu. Il est vivement recommandé ou obligatoire pour certaines disciplines de porter des protections oculaires pendant le tir.

5. EN CAS D’ARRET DU TIR :

  • Lors d’une pause de courte durée au poste de tir, le tireur doit rester maître de son arme et respecter les règles de sécurité. En cas de dysfonctionnement, de contrôle ou de réparation, l’arme doit être mise en sécurité.

6. EN FIN DE TIR :

  • L’arme doit être mise en sécurité avant son rangement.

7. AU DOMICILE :

 

  • L’arme doit être mise en sécurité. Les armes et les munitions soumises à autorisation doivent être entreposées dans un coffre-fort ou une armoire forte. Les opérations de réparation et d’entretien doivent se faire dans un local adapté.

 

Règlementation générale

Le décret d’application de la Loi du 6 Mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif, est la référence actuelle de la règlementation en tir sportif :

Découvrez le texte législatif complet sur ce lien : legifrance.gouv.fr

Obtention de détention d’arme de catégorie B:

Principe :

Les armes de catégorie B sont soumises à autorisation. Cette autorisation est accordée sous conditions à titre professionnel.

L’acquisition et la détention d’armes de cette catégorie à titre personnel est autorisée notamment pour soit la pratique du tir sportif (le cas qui nous intéresse ici) ou soit la défense du demandeur de l’autorisation (ce n’est pas le cas ici).

Petit Rappel :

  • Le tireur sportif ne peut posséder qu’un maximum de 12 armes de catégorie B, avec 1000 par arme et par an.
  • Avoir 21 ans révolu (sauf cas exceptionnel comme la compétition à haut niveau),
  • Utiliser ces armes dans un stand de tir,
  • Posséder un coffre fort ou une armoire forte pour mettre en sécurité armes et munitions,
  • Etre en possession d’une licence FFTir depuis minimum 6 mois,
  • La licence doit être validée par un médecin,
  • Avoir satisfait au test de connaissance fédéral permettant d’avoir le certificat de capacité et d’assiduité (carnet de tir),
  • Etre en possession de l’avis préalable du club justifiant de l’assiduité et de l’appartenance à un club de tir affilié F.F. Tir (feuille verte)
  • Le certificat d’assiduité doit comporter sur l’année civile 3 tirs de contrôle espacés de 2 mois minimum(60 jours). Pour le renouvellement triennal de l’autorisation, l’assiduité sera vérifiée au travers des 9 séances des 3 dernières années…

Attention: Ces autorisations ne sont pas « des ports d’arme ». Elle ne permettent pas le port de l’arme sur soi mais  autorisent uniquement leur détention à titre sportif. Le transport de l’arme se faisant déchargée, munie d’un dispositif de sécurité rendant son utilisation immédiate impossible ou bien démontée, dans une mallette. L’arme est stockée à domicile dans un coffre.

La vente des armes de catégorie B (et leurs munitions) est
INTERDITE AUX MINEURS & AUX PERSONNES DE MOINS DE 21 ANS
(sauf cas exceptionnel)

(Décret n°98-1148 du 16 Décembre 1998 et Art. 23 et 49 du Décret n°95-589 du 6 Mai 1995)

L’acquéreur de plus de 21 ans doit présenter une autorisation préfectorale de détention, ainsi qu’un document établissant son identité et comportant une photo. Cette autorisation, d’une durée de cinq ans, est valable trois mois pour l’achat à compter de la date de notification de l’autorisation. Passé ce délai, l’autorisation d’acquisition est caduque !

Concernant les mineurs :

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

  • Principe :  L’achat et la détention par les mineurs des armes de chasse et de tir sont en principe interdits.
  • Mineurs de 9 à 16 ans : ils ne peuvent acquérir que certaines armes de 7e catégorie de faible puissance. Ils doivent pour cela disposer de l’autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale et être titulaires d’une licence de fédération sportive.

 

  • Mineurs de 16 à 18 ans :  ils peuvent acheter et détenir une arme de 5e ou 7e catégories, sous certaines conditions.  Ils doivent avoir l’autorisation d’une personne détenant l’autorité parentale et être titulaires soit  du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, soit d’une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap (comportant le cachet du médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire).

Concernant les munitions :

 

  • Principe : en règle générale, les munitions sont classées selon la catégorie d’armes à laquelle elles se rapportent, c’est à dire :
    • 1re catégorie (armes de guerre),
    • 4e catégorie (armes de défense),
    • 5e catégorie (armes de chasse),
    • 7e catégorie (armes de tir, foire et salon).
L’acquisition et la détention des munitions de 1re et 4e catégories est interdite, sauf en cas de possession d’autorisation de détention d’arme équivalente.
  • Munitions de 1ère et 4ème catégories : en principe, il n’est pas possible pour ces catégories d’armes de détenir plus de 50 cartouches par arme. Les sportifs pratiquant le tir peuvent détenir 1 000 cartouches par arme et par an.

  • Munitions de 5ème et 7ème catégories : l’acquisition et la détention de munitions pour ces catégories d’armes sont libres, sauf pour les mineurs, même si les armes correspondantes sont soumises à déclaration.

Toutefois les mineurs de plus de 16 ans peuvent acquérir et détenir ces munitions lorsqu’ils sont autorisés par la personne détenant l’autorité parentale et sont, soit titulaires du permis de chasser, soit licenciés d’une fédération de tir.

 

  • Munitions expansives : une munition à balle expansive est une munition dont le projectile est façonné pour foisonner ou s’épandre à l’impact. La vente des munitions expansives est interdite, sauf pour les chasseurs et tireurs sportifs.
  • Interdiction de la vente libre : la vente des munitions en libre service est interdite depuis le 7 juillet 1995.

 Port / Transport

  • Principe : le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4ème (armes à feu dites de défense) ou de 6ème catégorie (armes blanches) est interdit, même si la personne dispose d’une autorisation de détention d’arme, sauf pour des motifs professionnels ou légitimes. Pour les armes blanches non-classées en 6ème catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
  • Port ou transport d’armes pour motifs professionnels ou légitimes : le port d’arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d’associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité.

  • Port des armes de poing : une personne exposée à des risques exceptionnels d’atteinte à sa vie, par exemple, peut exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par la préfecture à porter une arme de poing.

 

Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est, sauf exception, interdit.

Toute infraction est passible d’une amende, et/ou d’une peine de prison.

 Perte / Vol

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions – article 67

  • Principe : En cas de perte ou de vol d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions de 1re ou 4e catégorie, d’une arme ou d’un élément d’arme de 5e ou 7e catégorie, il convient d’effectuer immédiatement une déclaration écrite à son commissariat de police ou à sa brigade de gendarmerie, en détaillant précisément les circonstances de la perte ou du vol.
  • Remise d’un récépissé : un récépissé de déclaration de perte ou de vol est remis au demandeur. La déclaration de perte ou de vol est transmise à la préfecture qui a accordé l’autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

    Une nouvelle autorisation peut être accordée ou un nouveau récépissé de déclaration délivré à l’intéressé sur sa demande.

  • Pour les formalités, s’adresser :  au commissariat de police, ou à la gendarmerie.