Acquisition matériel de catégorie B

Voici un condensé en pdf téléchargeable pour les démarches d’acquisition d’arme à feu: Cliquez ici

Et voici un tutoriel cette fois, savoir comment remplir ce fameux et si complexe Cerfa 12644: Cliquez ici

 

Voici quelques éxpliquations intéréssantes

Envie d’acquérir votre propre arme classé en catégorie B mais vous ne savez pas quel démarche effectuer ni quel papier fournir ? Ce petit tutoriel et fait pour vous !

Tout d’abord voyons ce qui entre dans cette fameuse Catégorie B via ses différents alinéas :

  • B1 : Les armes de poing (pistolet, revolver)
  • B2 : Les armes longues semie-automatique
  • B4 : Les armes longues semie-automatique chambré dans un calibre dit « maudit »  (exemple les calibres « de guerre »: 223r, 7.62×39 ou extrême comme le .50BMG)
  • B5 : Éléments d’arme ( comme les conversion par exemple )

Maintenant que nous avons fait la lumière sur la catégorie B intéressons nous aux prérequis  :

  •  Etre licencié auprès de la Fédération Française de Tir ( hé oui Jamie ! surprenant hein 😉 )
  • Justifier de 3 tampons dans le carnet de tir espacés de 2 mois, et avoir réussi le QCM (date inscrite dans le carnet)
  • Posséder un coffre/armoire fort(e)
  • Etre majeur (ou, si on est mineur, être un tireur sélectionné participant à des concours internationaux)

Si vous remplissez ces quatre prérequis vous devez à présent réunir les pièces suivantes :

  • L’avis favorable de la FFtir (Feuille verte) à demander au président
  • Une photocopie de votre carte d’identité
  • Une photocopie de votre licence de tir (tamponnée par votre médecin)
  • Une photocopie de votre carnet de tir
  • Une photocopie de la facture de votre coffre/armoire fort(e) ou une attestation sur l’honneur si vous n’avez pas la facture
  • Un justificatif de domicile (Facture de téléphone par exemple)
  • Un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales

/!\ Attention : les documents tels que le justificatif de domicile, l’acte de naissance ou la feuille verte sont périssable ! Il faut qu’ils aient moins de 3 mois.

Allez c’est presque fini ! Dernière étape avant d’envoyer le tout à votre préfecture, remplir le formulaire de demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’arme et de munitions; le cerfa_12644-02 Que vous pourrez soit imprimer et compléter à la main soit compléter directement sur le pdf avant de l’imprimer.

Et enfin il ne vous reste plus qu’à mettre tout vos documents ainsi que le Cerfa dans une enveloppe et envoyer le tout au service des armes de votre préfecture. Si tout va bien vous recevrez un courrier de la préfecture contenant les deux volets permettant l’acquisition de votre arme, Victoire !

Mais attention ! Vous avez maintenant 6 mois pour acheter votre/vos arme(s) passé ce délais l’autorisation ne sera plus valable. Vous avez un quota de 2000 cartouches (classé cat B) par armes et par an. Une détention de catégorie B est valable 5 ans, plusieurs mois avant la fin de cette échéance vous devrez faire une demande de renouvellement.  Pendant ces 5 ans il est obligatoire d’être licencié et d’effectuer vos 3 tirs contrôlés par an. Dans le cas contraire la préfecture vous demandera de vous défaire de votre/vos arme(s), a savoir; vendre/faire neutraliser/faire détruire votre/vos arme(s)

Comme toujours si vous avez des doutes ou des questions n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, mail ou via notre page Facebook 😉